Conditions & légal
Le service est édité par Studio Chaînes, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 30 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro RCS Toulouse 914 702 385, SIRET 914 702 385 00028, TVA intracommunautaire FR73 914 702 385.
Président et directeur de la publication : M. Rémi Gauthier.
Siège social : 5 rue de Metz, 31000 Toulouse, France.
Téléphone : 05 61 23 88 40.
Email : contact@studiochaines.pro.
La plateforme est hébergée par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, que l'on peut contacter au 1007.
L'abonnement autorise, pour un usage strictement personnel, le visionnage des captations, des diffusions en direct et des rediffusions proposées par Studio Chaînes. Deux formules existent : mensuelle et annuelle, aux prix affichés sur la page d'accueil.
Le montant est réglé par avance à chaque échéance, via un prestataire de paiement sécurisé. En cas d'impayé, l'accès au service peut être suspendu après information du membre.
À l'issue de la période souscrite, l'abonnement se poursuit par tacite reconduction, selon l'article L215-1 du Code de la consommation. Un rappel écrit précise à chaque membre, au plus tard un mois avant l'échéance, la date limite pour refuser le renouvellement.
Le membre met fin à son abonnement quand il le souhaite, sans frais, directement depuis son espace personnel, au moyen du parcours de résiliation en ligne institué par l'article L215-1-1 du Code de la consommation. L'arrêt prend effet à la fin de la période déjà réglée.
S'agissant d'un contenu numérique, un délai de rétractation de quatorze jours court à compter de la souscription (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). En demandant un accès immédiat durant ce délai, le membre renonce expressément à sa rétractation dès la fourniture complète du service et admet la perte de ce droit à cet instant.
Les captations diffusées sont protégées par le droit d'auteur et les droits voisins, déclarés à la SACEM et à la SACD. Aucune copie, extraction ou rediffusion hors du cadre privé de l'abonnement n'est autorisée.
À défaut de solution trouvée avec notre service, le membre peut solliciter gratuitement le médiateur de la consommation : Association Nationale des Médiateurs (ANM), 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris. Les présentes conditions sont régies par le droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Toulouse sont compétents.